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Accueil  >  Citoyen / Conseil municipal  >  Règlements municipaux

Règlements municipaux

Avis

Nous tenons à vous préciser que les règlements municipaux de ce site sont fournis à titre informatif seulement. Les originaux peuvent être consultés au bureau municipal. Les règlements applicables ne sont pas tous accessibles sur le site, mais vous pouvez communiquer avec la municipalité de Saint-Honoré-de-Shenley pour plus de renseignements

Règlements:

En choisissant le règlement voulu, vous pourrez télécharger un fichier en format PDF.  Pour télécharger le logiciel Acrobat Reader, cliquer ici.

Règlement sur les permis et certificats

Année 2016 :

157-2016 - Règlement d'emprunt décrétant une dépense et un emprunt de  1674768 $ pour le pavage d'un segment du rang Petit Shenley

156-2016 - Règlement relatif aux prévisions budgétaires 2017 et décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2017 et les modalités de leur perception

154-2016 - Règlement adoptant le code f'éthique et de déontologie des employé(e)s de la Municipalité de Saint-Honoré-de-Shenley

153-2016 - Règlement adoptant le code d'éthique et déontologie des élus de la Municipalité de Saint-Honoré-de-Shenely

152-2016 - Règlement d'emprunt décrétant une dépense et un emprunt de 72900$ pour les travaux de développement de la rue Boulanger

151-2016 - Règlement numéro 151-2016 modifiant le règlement numéro 374-97 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centre d'urgence 9¬1¬1

148-2016 - Règlement amendant le règlement numéro 144-2016

147-2016 - Règlement décrétant que les derniers excédentaires provenant du règlement numéro 143-2015, déjà contracté, peuvent être affectés à d'autres fins, soit pour l'éxécution de travaux d'aqueduc et d'gout sur la rue Principale

146-2016 - Règlement Modifiant le règlement numéro 103-2010 décrétant une dépense et un emprunt de 659 300 $ pour défrayer les coûts relatifs au prolongement du réseau d'aqueduc et d'égout sous la rue Ennis

Année 2015:
145-2015 - Décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2016.
144-2015 - Règelement décrétant un emprunt d'argent pour combler un déficit
143-2015 - Règlement décrétant un emprunt d'argent pour réfection des réseaux d'aqueduc et d'égoût
142-2015 - Règlement réfection réseau d'aqueduc
141-2015 - Règlement décrétant un emprunt pour consolidation de déficit
140-2015 Règlement modifiant rémunération Élus

Année 2014:
139-2014 - Règlement d'imposition 2015
138-2014 - Règlement décrétant un emprunt d'argent pour réfection des réseaux d'aqueduc et d'égoût
137-2014 - Règlement décrétant un emprunt d'argent pour réfection des réseaux d'aqueduc et d'égout
136-2014 - Règlement modifiant 55-2007
135-2014 - Plan d'urbanisme
134-2014 - Code d'éthique
132-2014 - Code d'éthique

Année 2013:
131-2013 - Imposition taxation 2014
130-2013 Modificatio au règlement numéro 44-2005

Année 2012: 
129-2012  Taux d'imposition 2013
127-2012 - Relatif à l'utilisation de l'eau potable
126-2012 - Relatif à l'entretien des installations septiques
125-2012 - Modifiant le règlement decretant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2012 et les modalités de leur perception
124-2012 - Décrétant un emprunt réfection des réseaux d'aqueduc et d'égout sous la rue Jobin et de la canalisation du ruisseau foley.

Année 2011:
123-2011 Taux d'imposition 2012
122-2011 Modification au règlement numéro 93-2009
121-2011 Code d'éthique et de déontologie des élus
120-2011 Décrétant l'exécution des travaux de renforts structuraux de l'aréna
119-2011 Modification au règlement numéro 35-2004
118-2011 Modification au règlement numéro 103-2010
117-2011 Règlement amendant le le règlement de permis de certificats
116-2011 Règlement amendant le plan de règlement de zonage
115-2011 Règlement amendant le plan d'urbanisme

Année 2010:
114-2010 Modification au règlement 364-95
113-2010 Décrétant un emprunt défrayant l'acquisition de l'aréna
112-2010 Création d'une réserve financière pour réseau de télécommunication haute vitesse
111-2010 Taux d'imposition 2011
110-2010 Concernant les ventes de garage et foires publiques
109-2010 Concernant les nuisances
108-2010 Modification au règlement 93-2009
107-2010 Règlement annulant le r`glement numéro 78-2008
106-2010 Création d'un service de sécurité incendie
105-2010 Concernant la protection contre les incendies
104-2010 Décrétant les règles de contrôle des dépenses
103-2010 Décrétant un emprunt défrayant les coûts relatifs au prolongement du réseau d'aqueduc et d'égout Rue Ennis
102-2010 Décrétant un emprunt défrayant les coûts relatifs au prolongement du réseau d'aqueduc et d'égout rue Ennis
101-2010 Décrétant un emprunt défrayant les coûts relatifs à la réfection des réseaux d'aqueduc et d'égout rue Principale Ouest
100-2010 Décrétant un emprunt défrayant les coûts relatifs à la réfections des réseaux d'aqueduc et d'égout rue Bellegarde et Champagne Nord
99-2010 Décrétant un emprunt défrayant les coûts relatifs au prolongement des services d'aqueduc et d'égout rue Ennis
98-2010 Décrétant un emprunt dréfrayant les coûts relatifs à la réalisation d'un sentier vélo pédestre
97-2010 Règlement amendant le règlement de zonage
96-2010 Règlement amendant le plan d'urbanisme

Année 2009:
95-2009 Taux d'imposition 2010
94-2009 Permettant la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux
93-2009 Tarification pour certains biens, service et frais pour les fausses alarmes 
92-2009 Taux d'imposition aux fins des centres d'urgence 9-1-1
91-2009 Modification au règlement 52-2006
90-2009 Décrétant un empreunt défrayant les coûts relatifs à des travaux de voirie dixième rang
89-2009 Règlement concernant les nuisances
88-2009 Règlement amendant le plan d'urbanisme
87-2009 Augmentation de la dépense
86-2009 Règlement amendant le règlement de zonage
85-2009 Règlement amendant le plan d'urbanisme
84-2009 Règlement amendant le règlement de zonage
83-2009 Règlement amendant le plan d'urbanisme

Année 2008:
82-2008 Règlement permettant la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux
81-2008 Règl. concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection  et à l'entretien de certaines voies publiques
80-2008 Taux d'imposition 2009
79-2008 Modification au règlement 364-95
78-2008 Décrétant un emprunt dréfrayant les coûts relatifs à l'aquisition d'un tracteur et souffleur
77-2008 Décrétant un emprunt défrayant les coûts relatifs à l'achat de deux camions incendies
76-2008 Relatif à la circulation des camions et véhicules
75-2008 Modifiant le règlement de zonage 55-2006
74-2008 Permettre la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux
73-2008 Modification du règlement 07-2201 relatif à la circulation des camions
72-2008 Amandement du r`glement de zonage
71-2008 Amandement du plan d'urbanisme
70-2008 Règl. décrétant un emprunt de 96 000$ (chargeuse-rétrocaveuse)
69-2008 Règl. décrétant un emprunt
68-2008  Règl. décrétant un emprunt
67-2008 Règl. modifiant article 2 du règl. 56-2003
66-2008 Règlement modifiant l'article 3 du règlement 56-2003
65-2008 Règlement décrétant les règles de contrôle des dépenses

Année 2007:
65-2007 Décrétant les règles de contrôle des dépenses
64-2007 Taux d'impositon 2008
63-2007 Nuisances
62-2007 Décrétant un emprunt pour défrayer les relatif au prolongement des service d'aqueduc et d'égout des rues Boutin, Pelchat et rue Ennis
61-2007 Nuisances
60-2007 Serpentin-conduite de 10 pouces

Année 2006:
59-2006 Imposition 2007
58-2006 Permis et certificats
57-2006 Réglement de construction
56-2006 Règlement de lotissement
55-2006 Règlement de zonage
54-2006 Plan d'urbanisme
53-2006 Accès logis
52-2006 Nouvelle tarification des permis
51-2006 Circulation des camions et véhicules outils dans certaines rues
50-2006 Relatif au stationnement
49-2006 Modification de la zone de 50 km du Grand Shenley
48-2006 Protection contre les incendies
47-2006 Reglement concernant la remuneration des elus

Année 2005:
46-2005 Imposi.taxes générales/spéciales,incl.les tarificatons services 2006
45-2005 Modification de la zone de  50km/h du  9e rang
44-2005 Frais raccordements aqueducs et égoûts sur conduites existantes
43-2005 Emprunt construction réseau égoût pluvial rues Poulin et  Mercier
42-2005 Les stationnements
41-2005 Systèmes d'alarme
40-2005 Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics
39-2005 Nuisances

Année 2004:
38-2004 Imposi.taxes générales et spéciales, incl.tarificatons services 2005
37-2004 Emprunt pour travaux 2 ième phase du ruisseau Foley
36-2004 Pouvoir sec-trés.dépenser et engager fonctionnaire/employé salarié
35-2004 Drainage des eaux usées et pluviales
34-2004 Modif.de l'article 12 du règlement 03-2000 circulation véhicules tout-
             terrain

Année 2003:
33-2003 Imposition de taxes 2004
32-2003 Modification du jour de la tenue de la session régulière du conseil
             local
31-2003 Modification du règlement 03-2000 concernant la circulation des 
             véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux
30-2003 Modification des règlements administratifs concernant la forme de 
             la demande de permis de construction et de lotissement.  
29-2003 Exécution des travaux de réfection du quatrième rang nord
28-2003 Exécution des travaux de réfection de la canalisation du ruisseau
             Foley
27-2003 Modif. du règlement 21-2002 concernant l'émission de permis 
             incluant les tarifs
25-2003 Amendement du règlement de zonage
24-2003 Règlement amendant le plan d'urbanisme

Année 2002:
26-2002 Imposition de taxes 2003
25-2002 Modification du règlement 12-2001concernant les normes
            d'installation de ponceaux 
24-2002 Ouverture et règlementation d'une partie de la rue Drouin
23-2002 Modification du règlement 10-2001frais demande de dérogation
             mineure annulée
22-2002 Emprunt et achat de camions de voirie
21-2002 Conditions particulières à l'émission de permis incluant les tarifs
20-2002 Modification du règl.323 conernant les frais de raccordements
             aqueducs et égouts
19-2002 Abrogé
18-2002 Modif. du règl. 351de l'ancien canton de Shenley concernant les
             compteurs d'eau
17-2002 Modification du règlement 125-97 de l'ancienne paroisse St-
             Honoré concernant  la vente de ponceaux et de voyage de terre

Année 2001:
16-2001 Imposition de taxes 2002
15-2001 Modification du règlement 05-2001travaux du neuvième rang
14-2001 Colportage
13-2001 Obligation de numéros civiques
12-2001 Installation de ponceaux
11-2001 Modification du règlement 08-2001concernant la loi sur les travaux
             municipaux
10-2001 Dérogations mineures aux règlements d'urbanisme>
09-2001 Comité consultatif d'urbanisme
08-2001 Loi sur les travaux municipaux
07-2001 Véhicules lourds de la municipalité
06-2001 Report des dates de sessions du conseil en périodes de fêtes ou
             électorales 
05-2001 Exécution des travaux du rang 9

Année 2000:
04-2000 Imposition de taxes 2001
03-2000 Circulation véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux
02-2000 Rémunération des élus municipaux
01-2000 Imposition de taxes 2000

Année 1998:
387-98 Imposition de taxes 1999